D-2, r. 1 - Décret sur les agents de sécurité

Article 8.01 Versions de la disposition

2013-11-13

8.01. Lors d’une grève, d’un lock-out, d’un évènement spécial tel qu’une activité culturelle ou sportive ou à l’occasion d’un contrat de durée limitée n’excédant pas 60 jours, un salarié qui doit se déplacer avec son automobile pour se rendre à un lieu de travail situé à l’extérieur d’un rayon de 40 km du bureau de son employeur, reçoit une indemnité de 0,50 $ du kilomètre parcouru. L’employeur a le choix de fournir le transport à ses frais.

Lorsque le salarié se sert de son véhicule comme abri et lorsque, à la demande de son employeur, il utilise son véhicule pour faire des rondes, des patrouilles ou un service en véhicule motorisé, l’employeur lui verse une indemnité de 0,50 $ du kilomètre pour tous les kilomètres parcourus.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1, a. 8.01; D. 441-84, a. 17; D. 16-86, a. 9; D. 93-90, a. 31; D. 1566-98, a. 16; D. 799-2003, a. 19; D. 767-2009, a. 12; D. 1127-2013, a. 9.

2012-09-01

8.01. Lors d’une grève, d’un lock-out, d’un évènement spécial tel qu’une activité culturelle ou sportive ou à l’occasion d’un contrat de durée limitée n’excédant pas 60 jours, un salarié qui doit se déplacer avec son automobile pour se rendre à un lieu de travail situé à l’extérieur d’un rayon de 40 kilomètres du bureau de son employeur, reçoit une indemnité de 0,45 $ du kilomètre parcouru. L’employeur a le choix de fournir le transport à ses frais.

Lorsque le salarié se sert de son véhicule comme abri et lorsque, à la demande de son employeur, il utilise son véhicule pour faire des rondes, des patrouilles ou un service en véhicule motorisé, l’employeur lui verse une indemnité de 0,45 $ du kilomètre pour tous les kilomètres parcourus.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1, a. 8.01; D. 441-84, a. 17; D. 16-86, a. 9; D. 93-90, a. 31; D. 1566-98, a. 16; D. 799-2003, a. 19; D. 767-2009, a. 12.